Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les "CGU") définissent les droits et obligations des visiteurs du site valorisation.io (ci-après dénommé "le Site") et sont conclues entre chaque visiteur et la société Sowefund, en qualité d’exploitant et éditeur du Site.

Dénomination sociale : SOWEFUND SAS
Siège social : 46 rue Servan 75011 Paris
Capital social : 57 040 Euros
SIREN : 798 611 117 RCS PARIS
NAF/APE : 7022Z

1. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles SOWEFUND, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs, ci après dénommés les "Utilisateurs", un Site.

Un Utilisateur pourra être en qualité de simple "Internaute" ou de "Visiteur" du Site.

Le simple Internaute ne peut accéder qu’aux informations générales relatives aux services proposés par le Site et leurs présentations ainsi qu’aux mentions légales.

Le Visiteur pourra accéder à toutes les fonctionnalités du Site après s’être enregistré entant que Visiteur sur le Site Sowefund accessible à l’adresse https://sowefund.com (ci-après parfois le "Site Sowefund").

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU ainsi que des CGU du site Sowefund disponibles à l’adresse suivante https://sowefund.com/cgu (ci-après "CGU SOWEFUND") et plus particulièrement toutes les dispositions des CGU SOWEFUN relatives au statut de Visiteur.

Pour le Visiteur et tout Utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante https://valorisation.io implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après ainsi que les conditions générales d’utilisation du site SOWEFUND disponibles à l’adresse suivante https://sowefund.com/cgu.

Le site valorisation.io est un site dont les services proposés ne sont réservés qu’aux utilisateurs ayant le statut de Visiteur sur le Site Sowefund.

2. Disponibilité du Site

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'Utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

3. Données personnelles et confidentialité

Les informations renseignées sur le Site et sur le Site Sowefund sont confidentielles et réservées à l’usage interne de L’EDITEUR. L'Utilisateur peut avoir accès à des données à caractère personnel. Ainsi, en application des articles 32, 38, 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 relative à la protection des données à caractère personnel, telle que modifiée, il est précisé que les informations collectées par l’EDITEUR, ne seront utilisées et ne feront l'objet de diffusion auprès d'entités tierces que pour les seules nécessités de l’exécution des présentes ou pour répondre aux obligations légales et réglementaires.

L’Utilisateur peut avoir accès à différentes données à caractère personnel concernant notamment les projets cibles et les holdings. Il s’engage à conserver ces données confidentielles, à ne pas les céder, ni en faire un quelconque usage qui ne soit pas directement visé par les présentes. Il veillera à protéger les accès à ces données.

L’Utilisateur peut obtenir la communication des données personnelles le concernant, le cas échéant d'en exiger la rectification et de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce qu'elles fassent l'objet d'un traitement ou à leur utilisation à d'autres fins que celles citées ci-dessus. Cette demande devra être transmise à :

SOWEFUND SAS
46 RUE SERVAN
75011 PARIS
Email : support@sowefund.com

4. Propriété intellectuelle du Site et de son contenu

La structure générale du Site ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'EDITEUR ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’EDITEUR et/ou de ses partenaires, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque "SOWEFUND", est une marque déposée par l’EDITEUR .Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

5. Responsabilité

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et le Site Sowefund et/ou accessibles par ce Site et le Site Sowefrund proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l'Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

La calculatrice accessible aux Visiteurs sur le Site est un outil technique dont les résultats, obtenus à partir d’information renseignées par les Visiteurs sous leur seule responsabilité, ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer une analyse financière ou un conseil en investissement ni engager l’EDITEUR.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

L’EDITEUR n’est pas responsable de toute perte, préjudice, dommage ou pénalité, de quelque nature que ce soit, subi par tout Utilisateur, directement ou indirectement, en raison de l’utilisation par un tiers non autorisé des identifiants, mot de passe et du compte de l'Utilisateur en l’absence de faute ou négligence grave de l’EDITEUR.

6. Lien hypertexte

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’EDITEUR à l’égard d’un Site qui souhaite établir un lien vers le Site. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

7. Cookies

L'utilisation des fonctionnalités du Site peut nécessiter la mise en place de "cookies". Ces "cookies" sont activés par l’Editeur pour chaque utilisation du Site et ne sont pas stockés dans l’ordinateur du Visiteur/Adhérent, ce qui conserve son anonymat.
Les "cookies" ne permettent pas à l’EDITEUR d’identifier le Visiteur/Adhérent. Ils enregistrent uniquement des informations relatives à la navigation de ce dernier sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).

Tout Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son ordinateur de la façon suivante :


  • Si la navigation sur le Site s’effectue avec Internet Explorer 8 (Microsoft) :
Il convient de cliquer sur "Outils", "Options Internet", "Confidentialité" et de préciser le niveau de gestion des "cookies" souhaité.

  • Si la navigation sur le Site s’effectue avec des versions antérieures ou ultérieures à Internet Explorer 8 (Microsoft) ou d’autres navigateurs (Firefox, Netscape, etc.) :
Il convient de se référer aux fichiers d'aide ou aux manuels d'utilisation correspondants.

  • Si le navigateur de l'Utilisateur est configuré pour refuser les "cookies" alors que le bon fonctionnement du Site requiert leur acceptation, l’accès à tout ou partie du Site peut se révéler altéré voire impossible. L’EDITEUR ne peut donc garantir le bon fonctionnement du Site si ce dernier n’a pas activé l’enregistrement des "cookies".

8. Durée du Contrat – Résiliation

Les présentes conditions générales sont conclues à compter de la première utilisation du Site par l'Utilisateur et pendant une période de 2 ans à compter de la dernière utilisation.

9. Modification des CGU du Site

Les présentes CGU pourront être modifiées, à tout moment et sans préavis. L'Utilisateur est ainsi invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien "CGU".

10. Divisibilité des clauses

La nullité, l'illicéité, l'inapplicabilité ou l'inopposabilité d'une clause quelconque des présentes CGU ne saurait entraîner la nullité, l'illicéité, l'inapplicabilité ou l'inopposabilité des autres clauses.

11. Juridiction et droit applicable

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
 Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’aurait pas été résolu à l’amiable.